Note légale

Conditions d’utilisation du site Web

Fonds Fiera Capital Inc. (« FCFI ») est une filiale en propriété exclusive de Corporation Fiera Capital (« Fiera Capital »).

En visitant et en utilisant ce site Web, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis en apportant des changements à ce document. Assurez-vous de lire et de comprendre les conditions. Chaque fois que vous visitez ce site Web, vous êtes censé avoir lu et accepté les conditions d’utilisation. La visite ou l’utilisation continue des services offerts par l’entremise de ce site Web signifie que vous acceptez ces conditions d’utilisation, y compris tous les changements. Nous afficherons ces changements sur le site Web. Veuillez vérifier ces changements et mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Ces conditions ainsi que votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et toutes les lois fédérales pertinentes du Canada.

Limitation de responsabilité

Les renseignements ou données que contient ce site Web sont fournis uniquement à titre d’information et ne doivent pas être considérés comme des conseils exhaustifs qui s’appliquent à votre situation financière ou comme des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou concernant des placements. Veuillez consulter votre propre conseiller financier en ce qui concerne votre situation financière personnelle.

Les renseignements que contient ce site Web sont réputés être exacts et fiables au moment de leur publication sur le site Web. Toutefois, nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours exacts, fiables, complets ou mis à jour. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte subie en raison de l’utilisation de ce site Web ou de l’impossibilité d’utiliser ce site Web. Sauf indication contraire, les renseignements ne sont pas vérifiés et sont fournis « tels quels ». Nous ne prétendons pas que le site Web sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs, que ces défaillances seront corrigées et que le site ou le serveur qui l’offre ne contient pas de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Disponibilité des produits

Les produits et services offerts sur ce site Web sont :

Soumis aux conditions des lois applicables; et

Offerts seulement dans certaines provinces et territoires du Canada ou autres juridictions où ils peuvent être offerts légalement. Les produits, services et renseignements ne sont pas tous offerts dans toutes les juridictions à l’extérieur du Canada. Les renseignements contenus dans ce site Web ne doivent pas être considérés comme des offres ou des sollicitations d’achat ou de vente de tous placements de fonds ou autre produit, service ou renseignement à quiconque dans toute juridiction où l’offre ou la sollicitation est interdite ou ne peut être faite légalement ou à toute personne à qui il est interdit de faire une offre de sollicitation. Les épargnants éventuels qui ne résident pas au Canada doivent consulter leur conseiller financier pour savoir si ces valeurs sont offertes légalement dans leur juridiction.

Si vous choisissez d’utiliser ce site Web à l’extérieur du Canada, vous êtes seul responsable de respecter les lois locales, nationales et internationales afférentes. Vous ne devez ni utiliser, ni exporter, ni réexporter tout renseignement que contient ce site Web ni copier toute partie en violation avec toutes lois ou tous règlements afférents, y compris les lois et les règlements relatifs à l’exportation du Canada.

Sécurité

Des parties du site Web sont protégées et ne peuvent être utilisées que par l’entremise d’un numéro d’identification et d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre numéro d’identification et votre mot de passe afin de vous assurer que personne ne les utilise sans votre permission. Vous êtes responsable de toute fraude ou responsabilité issue de l’utilisation de votre numéro d’identification et votre mot de passe. FCFI n’est pas tenue de confirmer l’identité ou le droit d’usage de quelque personne que ce soit qui utilise votre numéro d’identification et votre mot de passe. Veuillez communiquer avec nous aussitôt que vous apprenez que votre numéro d’identification et votre mot de passe ont été volés ou frauduleusement utilisés.

Lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce

Tous les renseignements contenus dans le site Web de FCFI sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Il est interdit de copier, distribuer, modifier, afficher ou utiliser tout texte, image, vidéo, code programme ou conception interface-utilisateur ou logo. Toute utilisation ou exploitation non autorisée de ces marques et noms est strictement interdite.

Liens hypertextes

Les références faites sur ce site Web aux produits ou services de tierces parties sont fournies par souci de commodité et ne signifient pas que FCFI appuie ou approuve ces produits ou services. FCFI n’appuie pas ni n’approuve les liens vers d’autres sites Web, les tierces parties, ou leurs produits et services, et ne peut être tenue responsable de toute incompatibilité, inconvenance, contamination par virus ou vers informatiques, cheval de Troie ou tout autre agent destructeur en provenance de ces sites. L’activation des liens vers d’autres sites est à vos propres risques et Fiera Capital ne peut être tenue responsable des dommages causés par ces liens.

Il est interdit sans le consentement exprès de FCFI de recueillir, extraire, reproduire ou afficher des données sur tout autre site que celui de FCFI, que ce soit en utilisant des robots d’indexation ou d’autres logiciels ou systèmes de « masquage de l’interface » qui servent à extraire les données. Si vous téléchargez un logiciel, FCFI ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement. L’utilisation après téléchargement est régie, le cas échéant, par la convention de droits d’utilisation applicable qui accompagne le logiciel ou qui est décrite aux présentes.

Déni de responsabilité d’ordre général

Les rendements antérieurs ne garantissent pas les résultats futurs. Les taux de rendement indiqués sont des rendements globaux annuels composés historiques qui comprennent les changements de valeur des titres et le réinvestissement des dividendes et des distributions. Les commissions de vente, d’autres frais de compte et l’impôt sur le revenu qui auraient réduit le rendement n’ont pas été pris en considération.

Les renseignements contenus dans la présente communication sont sujets à changements sans préavis et FCFI ne pourra être tenue responsable de toute inexactitude dans les renseignements fournis. Les renseignements contenus dans ce site Web ne constituent pas des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou concernant des placements. Veuillez consulter votre propre conseiller professionnel avant de prendre toute décision d’investissement. Il est interdit de télécharger, retransmettre, enregistrer sur quelque support que ce soit, copier, redistribuer, reproduire ou republier toute information à quelque fin que ce soit. Vous convenez par les présentes de garantir FCFI, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation par une partie, notamment des honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site Web.

Courriel sur Internet

La confidentialité et la sécurité des transmissions de courriels par Internet ne sont pas garanties. Les communications par courriel ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées, perdues ou même modifiées. FCFI n’est pas responsable de torts ou dommages que vous ou une autre personne pourriez subir au cours de la transmission par Internet à FCFI d’un courriel contenant des renseignements personnels ou confidentiels ou d’un courriel que FCFI vous envoie à votre demande.

Utilisation du site Web

FCFI n’est tenue responsable d’aucun dommage (direct, indirect, spécial, économique, consécutif, exemplaire ou punitif) survenu suite à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce site Web, son contenu, ou toute action ou décision prise par vous ou une autre personne en fonction du site Web, ou de son contenu, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web ou de son contenu.

Déclaration de confidentialité

FCFI s’engage à protéger la vie privée de ses clients. La protection des renseignements personnels est essentielle à la confiance des clients et à l’intégrité de la marque. Tous nos employés sont tenus de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès. La conduite de chaque employé de FCFI est régie par le code d’éthique et la Politique de confidentialité de Fiera Capital, lesquels prévoient des dispositions concernant les renseignements personnels et confidentiels. Tous les employés doivent confirmer leur adhésion au Code d’éthique et à la Politique de confidentialité lors de l’embauche et une fois par année au début de l’année.

Pour consulter le texte intégral de la Politique de confidentialité de Fiera Capital, cliquez sur le lien ci-dessous.

Politique de confidentialité

Fichiers de consignation du serveur Web

Afin de mieux comprendre vos besoins et pour améliorer notre site Web en conséquence, nous recueillons des renseignements tels que le nombre de visites à notre site, les pages les plus fréquemment consultées et les renseignements sur l’accès à notre site Web sécurisé. Ces renseignements proviennent des fichiers de consignation du serveur Web d’où nous tirons des statistiques globales afin d’améliorer notre site et les services que nous offrons à nos clients.

Sécurité de l’Internet

FCFI prend des précautions pour protéger les renseignements concernant les clients sur notre site Web. Dans certains secteurs, FCFI utilise le protocole de cryptage SSL (couche de sockets sécurisés) pour protéger la transmission des données. Quand vous êtes dans les zones protégées, l’icône de verrouillage des explorateurs Web, tels que Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator, est verrouillée (par opposition à déverrouillée ou ouverte). Le niveau actuel de cryptage disponible dans les explorateurs Web d’aujourd’hui est 128 bits. FCFI accepte présentement le cryptage à 128 bits pour notre site Web sécurisé.

Témoins de connexion

Un témoin est un petit fichier transféré d’un serveur Web à votre navigateur Web pour consulter votre ordinateur. Il y a deux sortes de témoins : des témoins volatils et des témoins persistants. Un témoin volatil est un petit fichier contenant des renseignements sur l’utilisateur, qui disparaît quand le navigateur Web de l’utilisateur est fermé. Un témoin persistant demeure dans votre ordinateur après la fermeture de votre navigateur ou la mise hors tension de votre ordinateur. FCFI n’utilise que des témoins volatils pour vous permettre de naviguer ou de demander des renseignements concernant les comptes sur notre site Web sécurisé. Nos témoins ne sont pas liés à des renseignements qui vous identifient personnellement.